Horizon Reservation — Derniere mise a jour : mai 2026
Denomination : [A COMPLETER : nom de votre societe]
Forme juridique : [A COMPLETER : SAS / SARL / EI / auto-entrepreneur]
Siege social : [A COMPLETER : adresse complete]
SIREN : [A COMPLETER]
N° TVA intracommunautaire : [A COMPLETER si applicable]
Directeur de publication : [A COMPLETER : nom]
Email : contact@horizonreservation.com
Railway Corporation, 555 Market St, San Francisco, CA 94105, USA.
Donnees stockees sur Supabase (AWS eu-west-3, Paris).
Les presentes conditions regissent (a) l'usage de l'application Horizon par les particuliers (consommateurs finaux qui reservent et commandent dans des restaurants partenaires) et (b) l'abonnement des restaurants au service Horizon Reservation.
L'application Horizon permet aux particuliers, gratuitement :
Le compte personnel est strictement personnel et incessible. Toute creation de plusieurs comptes pour un meme utilisateur est susceptible d'entrainer leur suppression.
Lorsqu'un restaurant partenaire requiert un depot pour confirmer une reservation, ce depot est preleve via Stripe au profit du restaurant. Le depot est rembourse, deduit ou affecte au paiement final selon la politique du restaurant. Horizon agit uniquement comme intermediaire technique : la prestation de restauration releve du restaurant.
Les conditions d'annulation (delai, remboursement du depot, frais eventuels) sont fixees par chaque restaurant partenaire et affichees sur la fiche du restaurant. En cas de no-show repete (au moins 2 absences sans annulation prealable sur 90 jours), Horizon peut exiger un depot prealable a toute nouvelle reservation. Le compte peut etre suspendu en cas d'abus.
Les commandes passees via le QR code sont contractees directement avec le restaurant. Horizon transmet la commande, traite le paiement (si en ligne) au profit du restaurant, et n'est pas responsable de la qualite, de la livraison ou de la conformite des plats.
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis Profil → Parametres. Les donnees personnelles sont anonymisees sous 30 jours. Les obligations comptables imposent toutefois la conservation pendant 10 ans des justificatifs de transactions (Code de commerce article L.123-22).
Horizon propose 3 forfaits mensuels aux restaurants :
Des modules complementaires payants sont disponibles a la carte (Phone-AI +49 €/mois, Depots +29 €/mois, etc.). Tous les prix s'entendent [A COMPLETER : HT ou TTC selon TVA applicable].
Chaque nouvel abonnement beneficie d'un essai gratuit de 14 jours. A l'issue de la periode d'essai, le forfait choisi est facture automatiquement, sauf annulation prealable du restaurant via Stripe Customer Portal.
Le restaurant peut resilier son abonnement a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode payee en cours. Aucun remboursement n'est effectue pour la periode entamee.
Tous les paiements (depots consommateurs, commandes QR, abonnements restaurant) sont traites par Stripe. Horizon ne conserve pas les numeros de carte. Les depots et commandes consommateurs sont verses directement au restaurant via Stripe Connect, deduction faite des frais de plateforme eventuels.
Horizon Reservation s'engage a assurer la disponibilite du service dans la limite d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. L'agent IA peut occasionnellement commettre des erreurs ; le restaurant reste seul responsable de la confirmation finale des reservations et informations communiquees.
Le traitement des donnees est decrit dans notre politique de confidentialite. Pour les donnees des consommateurs finaux collectees lors d'une reservation ou commande, le restaurant est responsable du traitement et Horizon agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
Le service Horizon, sa marque, ses interfaces, ses contenus generes par IA sont la propriete exclusive de l'editeur. Toute reproduction non autorisee est interdite. Les contenus televerses par les restaurants (menus, photos, mascottes) restent leur propriete : ils accordent a Horizon une licence non exclusive d'usage strictement necessaire au service.
Horizon ne saurait etre tenu responsable des prestations realisees par les restaurants partenaires (qualite des plats, conformite a la commande, allergenes non declares, etc.). En cas de litige relatif a une reservation ou commande, le contact direct avec le restaurant est requis. Horizon peut intervenir en mediation a sa discretion.
Les presentes sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux du ressort du siege social de l'editeur. Le consommateur peut egalement saisir un mediateur de la consommation : [A COMPLETER : nom et coordonnees du mediateur].
Pour toute question : contact@horizonreservation.com